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Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MENS0601714A/jo/texte
Enactment Date07 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000639399
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication21 juillet 2006


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie en date du 1er décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2006,
Arrête :


L'annexe III de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


L'annexe V de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe...

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