Arrêté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date07 juillet 1999
Date de publication23 juillet 1999
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000577365
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. QUERINI GILLES,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE A COMPTER DU 15-06-1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Querini...

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