Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023405612
Date de publication12 janvier 2011
Enactment Date07 janvier 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/7/ETSP1100623A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2011,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 410 377 8

ARROW GENERIQUES

ARROW GENERIQUES

9357577

EPOPROSTENOL ARW 0,5 MG FL + FL

EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 014 050 5

ARROW GENERIQUES

ARROW GENERIQUES

9357583

EPOPROSTENOL ARW 1,5 MG FL + FL


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution...

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