Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000023405612 |
Date de publication | 12 janvier 2011 |
Enactment Date | 07 janvier 2011 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 12 janvier 2011 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/7/ETSP1100623A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2011,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ (code identifiant de spécialité) |
TITULAIRE |
EXPLOITANT |
CODE UCD |
LIBELLÉ UCD |
---|---|---|---|---|
EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 6 410 377 8 |
ARROW GENERIQUES |
ARROW GENERIQUES |
9357577 |
EPOPROSTENOL ARW 0,5 MG FL + FL |
EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 6 014 050 5 |
ARROW GENERIQUES |
ARROW GENERIQUES |
9357583 |
EPOPROSTENOL ARW 1,5 MG FL + FL |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution...
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