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Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2009
Enactment Date07 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020104151
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication17 janvier 2009


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1968 portant extension de la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 juillet 2008 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 septembre 2008 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 130 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris...

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