Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2013
Enactment Date07 janvier 2013
Date de publication09 janvier 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000026916319



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 7...

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