Arrêté du 7 février 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date07 février 1992
Date de publication09 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000540647
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1992, M. Chaineaux (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les...

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