Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000424782
Date de publication07 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Enactment Date07 février 2006


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2006, M. Florent Barrois, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 4e échelon, est détaché auprès du...

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