Arrêté du 7 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2008
Enactment Date07 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018163430
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.
Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une...

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