Arrêté du 7 février 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication16 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/7/DEVE0803390A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018125084
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Enactment Date07 février 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 février 2008, la SAS InnoVent, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 11,50...

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