Arrêté du 7 février 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de cinéma

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 1991
Date de publication19 février 1991
Enactment Date07 février 1991
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000536706
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 7 février 1991, M. Rerat (Jacques) est nommé membre suppléant de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de cinéma, pour la durée du mandat restant à courir, au titre de...

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