Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042637184
Date de publication10 décembre 2020
Enactment Date07 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 10 décembre 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/AGRT2030741A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 juin et du 3 septembre 2020,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage " ou " Crozes-Ermitage " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3ec388fa-9959-43d8-ba81-8b4d3d9a8288 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Le décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 modifié, relatif à l'appellation d'origine contrôlée «...

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