Arrêté du 7 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 8 décembre 2020
Date de publication08 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042620541
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date07 décembre 2020


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable...

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