Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°289 du 14 décembre 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000397472 |
| Date de publication | 14 décembre 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 07 décembre 1999 |
M. Dubreuil (Christian), est nomme vice-president.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres, pour une duree de 3 ans:
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles;
Membres de la section des prestations familiales;
Membres de la section des assurances sociales;
Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles;
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles;
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1999, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire
du ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires :
M. Dutin (René), député de la Dordogne ;
M. Chouat (Didier), député des Côtes-d'Armor ;
M. Lepercq (Arnaud), député de la Vienne.
Suppléants :
M. Hammel (Francis), député de la Somme ;
M. de Courson (Charles), député de la Marne ;
M. Morisset (Jean-Marie), député des Deux-Sèvres.
En qualité de représentant du Sénat
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Boyer (Louis), sénateur du Loiret.
Suppléants :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
En qualité de représentant de la Cour des comptes
Titulaire :
M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
Mme Gros (Jeannette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs ;
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du deuxième collège) ;
Mme Durand (Madeleine), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée ;
M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du deuxième collège) ;
M. Geoffroy (Léon), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre.
Suppléants :
M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Adam (Guy), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de...
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