Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 9 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017577612
Date de publication09 décembre 2007
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date07 décembre 2007



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mai 2007, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des...

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