Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 9 décembre 2007
Date de publication09 décembre 2007
Enactment Date07 décembre 2007
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000017577608



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 septembre 2007, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du...

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