Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 1990
Date de publication27 décembre 1990
Enactment Date07 décembre 1990
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000708490
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 7 décembre 1990, M. Lecat (Jean-François), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est nommé régisseur de recettes près la direction régionale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT