Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024937679
Date de publication09 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2011
Enactment Date07 décembre 2011



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, MM. SCIACALUGA (Jean-Louis) et THEVENON (Eric), conseillers référendaires à la Cour des comptes, M. STEPHAN (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, et M. ARCHIREL (Christophe)...

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