Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023269623
Date de publication22 décembre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date07 décembre 2010



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2010, Mme Aurore DUSSOURD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT