Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Enactment Date07 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000815431
Date de publication20 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/MENS0502622A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Chambéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis 4, chemin de Bellevue, à Annecy-le-Vieux, cadastré section BZ n° 43, pour une superficie totale de 9 387 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier...

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