Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant la société MANUCO à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

JurisdictionFrance
Enactment Date07 décembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/DEFM0401175A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000443866
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 12 décembre 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication12 décembre 2004


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 décembre 2004, la société MANUCO est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives...

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