Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 19 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000419919
Date de publication19 avril 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date07 avril 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
M. Lambré (Christian, Maurice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dubois et Jean Nafziger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Dubois (Maurice, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dubois et Jean...

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