Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRODUIT DESTINE A RECOMPENSER LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ECOLOGIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication15 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000688250
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1987
Enactment Date07 avril 1987
LE PRIX ECO-PRODUIT EST FIXE A 50000FRS.

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