Arrêté du 7 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 15 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028854597
Date de publication15 avril 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 avril 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014 :
M. PACHECO CASAL (Ricardo, Manuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. LÉZER (Théodore, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une...

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