Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER L'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTEES AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

JurisdictionFrance
Enactment Date07 avril 1987
Date de publication15 avril 1987
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000873480
LE MONTANT DU PRIX EST FIXE A 50000FRS.

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