Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000447073
Date de publication10 avril 2005
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 2005
Enactment Date07 avril 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René Garrec ;
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