Arrêté du 7 avril 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022078970
Enactment Date07 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2010
Date de publication09 avril 2010



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2010, Mme Jeanne PALAU-LIGNIER, présidente de section de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite...

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