Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018664062
Date de publication19 avril 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date07 avril 2008



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit, à compter du 24 avril 2008 :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées...

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