Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 20 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000786774
Date de publication20 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date07 avril 2003


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, M. Michel, Jules, Marie Voinier, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la...

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