Arrêté du 7 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022079071
Enactment Date07 avril 2010
CourtMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Date de publication09 avril 2010


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Valentine MARY-CHAMOIN, conseillère chargée de la communication, à compter du 22...

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