Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 25 avril 2008
Enactment Date07 avril 2008
Date de publication25 avril 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018693808



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2008, Mme Aline Rapon, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services...

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