Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 21 avril 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/7/JUSK0908485A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000020534237 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 21 avril 2009 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 07 avril 2009 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2009, le schéma d'organisation du programme 912 « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » pour l'année 2009 est structuré en unités opérationnelles, responsables de l'exécution budgétaire des recettes et des dépenses, pour ce compte de commerce, sous l'autorité des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, des hauts-commissaires de la République pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, du préfet, représentant du Gouvernement, de la collectivité départementale de Mayotte, du préfet, représentant du Gouvernement, dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et des préfets de région d'outre-mer.
La liste des établissements et services rattachés à chaque unité opérationnelle figure ci-après :
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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX |
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STRUCTURES |
ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES RATTACHÉS |
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Unités opérationnelles gestion du siège et structures |
Gestion du siège Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, maison d'arrêt de Rochefort, maison d'arrêt de Saintes, maison d'arrêt de Niort, centre de détention de Bedenac, maison d'arrêt d'Angoulême, maison d'arrêt de Poitiers, centre de détention d'Uzerche, maison d'arrêt de Tulle, maison d'arrêt de Guéret, maison d'arrêt de Limoges, maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, maison d'arrêt de Pau, maison d'arrêt de Bayonne, centre de détention de Mauzac, centre de détention de Neuvic, maison d'arrêt d'Agen, centre de détention d'Eysses, maison d'arrêt de Périgueux, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan |
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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE DIJON |
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STRUCTURES |
ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES RATTACHÉS |
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Unités opérationnelles gestion du siège et structures |
Gestion du siège Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, maison d'arrêt de Dijon, centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, maison d'arrêt d'Auxerre, maison d'arrêt de Nevers, centre de détention de Villenauxe-la-Grande, maison d'arrêt de Troyes, centre pénitentiaire de Clairvaux, maison d'arrêt de Chaumont, maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, maison d'arrêt de Charleville-Mézières, maison d'arrêt de Reims |
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Unités opérationnelles (Centre) |
Centre pénitentiaire de Châteauroux, maison centrale de Saint-Maur, centre de semi-liberté de Montargis, maison d'arrêt de Blois, maison d'arrêt de Bourges, maison d'arrêt de Chartres, maison d'arrêt d'Orléans, maison d'arrêt de Tours, centre de détention de Châteaudun |
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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE |
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