Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034392344 |
| Date de publication | 09 avril 2017 |
| Enactment Date | 07 avril 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 9 avril 2017 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/INTC1709564A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
|
Directeur de projet |
» ;
2° Après la rubrique « 10. Service de la protection », il est inséré une rubrique 11. ainsi rédigée :
« 11. Service central de la police technique et scientifique :
|
Chef du service central de la police technique et scientifique |
» ;
3° La rubrique « 11. Préfecture de police » devient la rubrique « 12. Préfecture de police », la rubrique « 12. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique « 13. Divers » devient la rubrique « 14. Divers ».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«
|
Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully |
» ;
2° Après la rubrique « 11. Service de la protection », il est inséré une rubrique 12. ainsi rédigée :
« 12. Service central de la police technique et scientifique :
|
Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique |
» ;
3° La rubrique « 12...
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