Arrêté du 7 août 1990 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Etain-Rouvres (Meuse)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°203 du 2 septembre 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000717921 |
| Enactment Date | 07 août 1990 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Date de publication | 02 septembre 1990 |
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES HELICOPTERES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE (ALAT).
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1986. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé, dans la région d'Etain-Rouvres, un ensemble de zones réglementées au profit de l'entraînement des hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (A.L.A.T.).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:
1. LF-R 93A: entraînement vols aux instruments en toutes conditions.
a) Limites latérales:
- limite Nord: arc de cercle de 5,5 NM (10,2 km) de rayon, centré sur le point: 49o13I45JN, 005o40I49JE;
- limite Est ligne brisée tangente à ce cercle et passant par les points 49o08I15JN, 005o50I00JE et 49o03I50JN, 005o50I00JE;
- limite Sud: issue de ce dernier point, tangente à l'arc de cercle de 5,5 NM (10,2 km) de rayon centré sur un point situé sur l'azimut géographique 174o à 5 NM (9,3 km) au Sud du point 49o13I45JN, ou 5o40I49JE;
- limite Ouest: tangente rejoignant les deux arcs de cercle.
b) Limites verticales: du sol à 1960 pieds (580 mètres) par rapport au niveau de la mer.
2. LF-R93B: entraînement vols aux instruments en toutes conditions.
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o22I12J N, 005o26I03J E - 49o22I15J N, 005o50I00J E 49o00I00J N, 005o50I00J E - 48o50I53J N, 005o42I24J E 48o50I53J N...
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES HELICOPTERES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE (ALAT).
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1986. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé, dans la région d'Etain-Rouvres, un ensemble de zones réglementées au profit de l'entraînement des hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (A.L.A.T.).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:
1. LF-R 93A: entraînement vols aux instruments en toutes conditions.
a) Limites latérales:
- limite Nord: arc de cercle de 5,5 NM (10,2 km) de rayon, centré sur le point: 49o13I45JN, 005o40I49JE;
- limite Est ligne brisée tangente à ce cercle et passant par les points 49o08I15JN, 005o50I00JE et 49o03I50JN, 005o50I00JE;
- limite Sud: issue de ce dernier point, tangente à l'arc de cercle de 5,5 NM (10,2 km) de rayon centré sur un point situé sur l'azimut géographique 174o à 5 NM (9,3 km) au Sud du point 49o13I45JN, ou 5o40I49JE;
- limite Ouest: tangente rejoignant les deux arcs de cercle.
b) Limites verticales: du sol à 1960 pieds (580 mètres) par rapport au niveau de la mer.
2. LF-R93B: entraînement vols aux instruments en toutes conditions.
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o22I12J N, 005o26I03J E - 49o22I15J N, 005o50I00J E 49o00I00J N, 005o50I00J E - 48o50I53J N, 005o42I24J E 48o50I53J N...
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