Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°187 du 11 août 1991 |
| Date de publication | 11 août 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000344367 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 07 août 1991 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 7;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice;
Vu les avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 28 septembre 1990 et du 25 février 1991,
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT EST COMPOSEE:
DU SECRETARIAT DE LA DIRECTION ET DU SERVICE DES ARCHIVES;
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET,DE LA PREVISION ET DES AFFAIRES FINANCIERES;
DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES;
DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACTION IMMOBILIERE ET DE LA LOGISTIQUE;
DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE;
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE,DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION. Texte totalement abrogé. Arrêtent:
Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;
- la sous-direction de l'informatique;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est assisté par un chef de service, adjoint au directeur qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Il suit plus particulièrement les dossiers relatifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation du ministère, aux aspects économiques et financiers des réformes en matière budgétaire et d'organisation des services, à la conduite des études prévisionnelles ou prospectives.
Art. 3. - Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées, est chargé d'établir les propositions de distinctions honorifiques, est le correspondant des secrétariats des directions pour les questions d'intérêt commun. Il traite, avec les services...
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 7;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice;
Vu les avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 28 septembre 1990 et du 25 février 1991,
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT EST COMPOSEE:
DU SECRETARIAT DE LA DIRECTION ET DU SERVICE DES ARCHIVES;
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET,DE LA PREVISION ET DES AFFAIRES FINANCIERES;
DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES;
DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACTION IMMOBILIERE ET DE LA LOGISTIQUE;
DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE;
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE,DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION. Texte totalement abrogé. Arrêtent:
Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;
- la sous-direction de l'informatique;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est assisté par un chef de service, adjoint au directeur qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Il suit plus particulièrement les dossiers relatifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation du ministère, aux aspects économiques et financiers des réformes en matière budgétaire et d'organisation des services, à la conduite des études prévisionnelles ou prospectives.
Art. 3. - Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées, est chargé d'établir les propositions de distinctions honorifiques, est le correspondant des secrétariats des directions pour les questions d'intérêt commun. Il traite, avec les services...
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