Arrêté du 7 août 1990 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UN ESPACE AERIEN REGLEMENTE DANS LA REGION NORD-EST

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000871398
Date de publication02 septembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1990
Enactment Date07 août 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION POUR LES BESOINS DE VOLS D'ENTRAINEMENT TACTIQUE D'AERONEFS MILITAIRES A REACTION OU LE PILOTE N'ASSURE PAS LA SURVEILLANCE DU CIEL MEME EN CONDITION...

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