Arrêté du 7 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 1 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021011008
Date de publication01 septembre 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date07 août 2009


La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet de la ministre, au sein du pôle « développement sportif » :
M. Pierre MESSERLIN, conseiller technique chargé du sport pour tous.
M. Patrick RANVIER, conseiller technique chargé du sport de haut niveau.
M. Bertrand PIREL, conseiller technique chargé du sport professionnel.
M...

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