Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 1996
Date de publication09 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000194905
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Enactment Date07 août 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 7 août 1996, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Villette, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 16 026 724 F, est fixé en dépenses à 18 378 424 F et...

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