Arrêté du 7 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021017789
Date de publication04 septembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date07 août 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
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