Arrêté du 6 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie stagiaires des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530800
Enactment Date06 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 1993
Date de publication18 août 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 6 août 1993, indépendamment de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile de 2e catégorie stagiaires des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes).
Le nombre de places offertes à l’examen professionnel est fixé à huit. Ces places sont réparties de la manière suivante :
- trois postes à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, résidence : Créteil ;
- deux postes à la...

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