Arrêté du 6 septembre 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur de projet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2013
Date de publication08 septembre 2013
Enactment Date06 septembre 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Record NumberJORFTEXT000027934683



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT