Arrêté du 6 septembre 2012 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Date de publication15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026369951
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date06 septembre 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2012, les inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont classés au 1er échelon de leur grade à compter du...

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