Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Comité national de l'eau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1994
Date de publication23 septembre 1994
Enactment Date06 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000164397
L'ARRETE DU 08-11-1990 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
M. LE LU JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. BLEVIN CELESTIN. Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 septembre 1994,
l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il...

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