Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à l'inscription de la crème pour le traitement de la dermatite légère à modérée ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022807057 |
| Date de publication | 10 septembre 2010 |
| Enactment Date | 06 septembre 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 10 septembre 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/6/SASS1023159A/jo/texte |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers » est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chez l'adulte et l'enfant de six mois et plus Société SINCLAIR PHARMA France (SINCLAIR) |
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1120686 |
Crème, dermatite atopique, adulte enfant six mois et plus, SINCLAIR, ATOPICLAIR 100 ml. Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chezl'adulte et l'enfant de six mois et plus, le tube de 100 ml. Cette crème doit être appliquée 3 fois par jour lors des poussées inflammatoires. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont...
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