Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000457408
Date de publication19 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date06 septembre 2006


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 septembre 2006, M. Nicolas Bouley est nommé membre suppléant de M. Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité-UFE) au Conseil supérieur de l'énergie, au titre de représentant des entreprises...

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