Arrêté du 6 septembre 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026369947
Date de publication15 septembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date06 septembre 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2012, M. MOREL (Bernard), inspecteur général 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est promu...

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