Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/6/MAEA1322994A/jo/texte
Date de publication17 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027960461
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2013
CourtMinistère des affaires étrangères
Enactment Date06 septembre 2013


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Romain Gary (Jérusalem) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :


L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer les mots : « auprès du centre culturel français Romain Gary...

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