Arrêté du 6 septembre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841551
Enactment Date06 septembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 12 septembre 1991
Date de publication12 septembre 1991
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDIT SUR 1990,OUVERTURE DE CREDIT SUR 1991 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16,FONDS NATIONAL DU LIVRE.
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