Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Date de publication10 septembre 2010
Enactment Date06 septembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022807191



Par arrêté du premier ministre et du premier président de la Cour des comptes en date du 6 septembre 2010, Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommée...

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