Arrêté du 6 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/6/MCCC1322592A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027943697
Date de publication12 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date06 septembre 2013



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2013, le bien culturel :
William Blake, L'Ange de la Révélation (Angel of the Revelation), vers 1803-1805, aquarelle, crayon graphite, encre noire, inv. 14.81.1, appartenant au Metropolitan Museum of art, New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition «...

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