Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2005
Enactment Date06 septembre 2005
Date de publication21 décembre 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000813709


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 septembre 2005, M. Jacques (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la...

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